Comment financer le développement ?

On présente en plusieurs extraits le texte original de l’intervention de madame Gisèle Dutheuil à la conférence-débat organisée le 25 juillet 2009 à Paris, à  l’occasion du lancement en France du Réseau Côte d’Ivoire Diaspora (RECID). Une excellente contribution à la recherche de nouvelles voies en Côte d’Ivoire pour l’exercice d’une souveraineté pleine et entière, en vue d’une stratégie de développement autocentré, endogène. Le texte intégral d’où sont tirés ces extraits est intitulé « Vers une nécessaire rupture avec l’aide internationale. Quelles nouvelles voies de financement du développement pour la Côte d’Ivoire ? »

Mobiliser des ressources existantes

Dans un contexte de pauvreté, avant d’engager la réflexion vers une recherche de financements substitutifs à l’aide internationale bilatérale et multilatérale, il convient, avant tout, de rechercher les moyens d’optimiser les ressources disponibles dans le pays.

a) Optimiser le capital naturel

Lorsqu’on dit que l’Afrique est riche, ce n’est pas un vain mot. La valeur financière des gisements africains de matières premières connus à ce jour s’élève à 46 200 milliards de dollars. Pourquoi l’Afrique ne parvient-elle pas à valoriser une telle richesse qui équivaut à 13 fois le revenu annuel de la Chine ? Un patrimoine largement suffisant pour faire de ce continent une des premières puissances mondiales. Il suffirait de 12% de cette valeur totale pour doter tout le continent d’infrastructures du même niveau que celles des pays développés[1]. Avec une telle richesse pourquoi se comporter comme un continent pauvre ?

Quant à la Côte d’Ivoire, ses réserves (bauxite, bois tropicaux, columbite-tantalite, diamant, fer, gaz naturel, manganèse, nickel, or, pétrole, titane, zircon, uranium, etc.) ont été chiffrées à 800 milliards de dollars. L’investissement de 12.5% de cette somme, soit environ 100 milliards, permettrait de construire les infrastructures de base nécessaires[2]. Il ne s’agit là que des ressources minières sans les énergies dans les énergies solaires ou hydrauliques. Aucun véritable développement endogène n’est possible sans le contrôle des richesses par un pays car ce qui est important, c’est la création de valeur ajoutée. Aussi, au lieu d’attendre que le monde vienne construire le continent dans un élan humaniste, les entreprises et les Etats africains auraient tout intérêt à exploiter eux-mêmes leurs sous-sols et leurs cultures car les ressources naturelles peuvent aisément permettre au continent de financer son développement sans recourir à l’aumône.

Il conviendrait donc de reprendre le contrôle des ressources naturelles dont les réserves doivent servir de garantie aux emprunts. De surcroît, selon l’économiste Sanou Mbaye[3], les pays du continent producteurs de pétrole gagneraient à mettre sur pied, sur le modèle de l’OPEP, une Confédération panafricaine pour la gestion de leurs matières premières afin d’optimiser leurs ressources et leurs recettes d’exportation. Cet organisme permettrait non seulement de

réguler les cours des matières premières qui n’ont cessé de faire l’objet de spéculations, de rompre avec le néo-libéralisme prôné par les institutions de Bretton Woods et de doter les pays membres de l’Union Africaine en ressources financières nécessaires à la construction et au fonctionnement de leur unité économique, politique et monétaire : une entreprise coûteuse et de longue haleine.  […] Selon le département américain de l’ énergie, les importations de pétrole des Etats-Unis devraient rapporter aux producteurs de pétrole africains quelque 200 milliards de dollars à la fin de la décennie. Ces projections de recettes étaient basées sur un prix du baril qui se situait autour de 20 dollars.

Malgré la baisse actuelle du coût des matières premières consécutive à la crise mondiale, il est peu probable de voir le baril descendre plus bas que 40 dollars. Ceci laisse présager des énormes possibilités de financement qui pourraient être mise au service du développement du continent.

b) Lutter contre la fuite des capitaux

A l’instar de tout pays en phase de construction, des mesures juridiques de contrôle des mouvements de capitaux devraient être mises en place pour contrecarrer leur fuite massive qui conduit à une situation totalement aberrante : les capitaux en exil représentent le double de la dette du continent[4]. Rappelons que cela a fait partie des premières mesures prises par François Mitterrand lors de son accession au pouvoir en France, pourtant considérée comme pays riche.

c) Rompre ou réformer les accords monétaires

Le franc CFA institutionnalise la fuite des capitaux par le biais de la convertibilité de la monnaie, qui permet les transferts sans restriction de fonds. Ce libre transfert des profits, qui résulte des programmes de libéralisation, permet entre autres aux entreprises étrangères de dégager des bénéfices sans réinvestir dans le pays d’accueil, perpétuant ainsi un environnement économique impropre à un quelconque développement.

D’autre part, les avoirs extérieurs nets des pays de la zone bloqués sur un compte d’opération, échappent à tout contrôle des pays africains membres de la zone franc qui n’arrivent même pas à obtenir d’informations sur la situation de ces comptes. D’autant que rien n’interdit de penser que les capitaux capturés par la France sont ceux-là mêmes réutilisés pour accorder, aux pays détenteurs, des prêts à taux élevé. Il convient de s’inscrire dans une démarche de réforme auprès des autorités françaises. Ces réformes doivent porter en tout premier lieu sur le recouvrement de la gestion de leurs réserves de change par les pays africains à l’instar de pays tels que ceux d’Asie, d’Afrique du Nord et de Madagascar qui furent aussi membres de la zone franc avant de s’en affranchir à leur indépendance. La politique d’ancrage à l’euro, de taux de change fixe et de convertibilité doit figurer également au premier rang des réformes à entreprendre. Il est bon de noter que des pays forts tels que la Chine, l’Inde, le Brésil ou l’Afrique du Sud, qui n’ont pas une monnaie convertible et transférable librement, ont tous adopté des politiques de taux de change variables et ancrent leurs monnaies à un panier de devises. Outre ces aspects, la monnaie étant le pilier de l’économie autour duquel les différents programmes s’articulent, il est indispensable que les pays africains aient en main cet outil. Ainsi, le projet de création d’une monnaie unique régionale ou continentale qui a actuellement le vent en poupe, pourrait s’avérer salvateur s’il se concrétisait.

d) Mettre en place un régime fiscal attractif et efficace

Une bonne collecte de l’impôt est essentielle à l’équilibre financier d’un Etat moderne. Des services fiscaux compétents[5] et une simplification des formalités de déclaration sont donc essentiels. Le régime fiscal, quant à lui, ne doit pas être dissuasif car les entrepreneurs persécutés trouveront refuge dans les marges de l’informel. En ce qui concerne la fiscalité des entreprises étrangères installées sur le territoire, une étude menée par Christian Aid indique que les pays africains sont en train de perdre des milliards de dollars du fait de leur incapacité à contraindre ces sociétés au respect des accords passés. Face à la faiblesse ou à la complicité des Etats, les sociétés concernées ont recours à divers moyens pour éviter de payer des impôts ou pour en payer moins. Du fait de l’évasion fiscale et des exonérations fiscales, la perte de recettes pour les pays africains est estimée à 160 milliards de dollars chaque année[6], somme qui aurait pu être mobilisée utilement pour le développement.

Par Gisèle Dutheuil

25 juillet 2009

[1] Journal Les Afriques, 28 mai 2009

[2] Journal Les Afriques n°79, du 11 au 17 juin 2009

[3] Sanou Mbaye, L’Afrique au secours de l’Afrique, éd. L’Atelier, janvier 2009.

[4] AFP, 26 septembre 2007 « Afrique : la fuite des capitaux représente deux fois la dette du continent. »

[5] Sur le sujet lire : Management des services publics en Afrique – Retour d’expérience : des raisons d’espérer, Charles Koffi Diby, CEDAN-NEI/Hachette Livre International, 2007.

[6] Christian Aid (2008), Death and Taxes : the true toll of tax dodging.