Théorie de la défiscalisation

La monnaie est l’étalon de la valeur d’échange

La monnaie selon Adam Smith est marchande, c’est une monnaie-marchandise qui sert à échanger les autres marchandises. En tant que telle, elle peut être produite par le marché, pour le marché, sans que soit nécessaire une intervention publique. D’ailleurs, la pensée économique dominante est particulièrement opposée à une telle intervention de l’Etat. Or, la monnaie n’est pas l’argent, ce dernier consistant dans une quelconque quantité de monnaie. L’argent, l’actif liquide par excellence, est un instrument de paiement comme la lettre de change, le chèque ou la carte de crédit, qui d’ailleurs le sont plus et mieux que lui. L’argent est aussi une réserve de valeur, à l’instar de l’or, l’immobilier ou une sicav monétaire, qui le sont au moins autant.

Ainsi, croyant définir la monnaie, on décrit habituellement les différentes fonctions de l’argent. On se contente alors d’énumérer tout ce à quoi peut servir une quelconque quantité de monnaie, ce qui justifie qu’elle puisse être demandée pour elle-même et soit soumise aux lois de l’offre et la demande.

La monnaie se définit rigoureusement comme l’étalon de la valeur. La valeur est la mesure du besoin, elle procède du besoin des hommes les uns des autres ; lequel n’est pas exclusivement économique. La monnaie est ainsi consubstantielle à l’échange social, qui est le lieu d’expression et d’expiation des besoins humains. A l’origine, ce lieu est essentiellement rituel, avant de devenir, au fil de dizaines de siècles et avec l’avènement des temps modernes, un lieu principalement marchand. Le besoin les uns des autres est universel, c’est le fondement de la communauté humaine, la source de la valeur, dont la monnaie est la commune mesure instituée.

Le pouvoir de battre-monnaie est un attribut du pouvoir public

La monnaie n’est pas exclusivement une affaire de marché ; c’est également une affaire de politique, en tant que « le nerf de la guerre », et surtout dans la mesure où, en principe, le pouvoir de battre-monnaie est un attribut caractéristique de la souveraineté politique[1]. La monopolisation publique effective du pouvoir monétaire signifie que désormais les contraintes de l’action publique seraient fondamentalement d’ordre politique, de l’aptitude à connaître effectivement les besoins collectifs et à y pourvoir par des biens et services collectifs adéquats (en qualité et en quantité).

L’oeuvre politique véritable consiste précisément en cela, à exprimer effectivement la volonté publique et à la mettre en oeuvre en toute souveraineté, afin de réaliser la paix civile. Afin d’ atteindre un tel but, il est raisonnable et indispensable que l’Etat ne manque ni de force, ni de loi, mais encore moins de monnaie ; surtout à une époque où la “guerre” est de nature économique et où l’argent est plus que jamais le nerf de cette guerre. Comment peut-on réaliser la paix si l’on ne dispose pas des moyens de gagner la guerre, c’est-à-dire d’expier la violence des besoins de solidarité nationale, de santé publique, alimentation, éducation, logement, etc. ? Une violence des besoins qui peut rapidement se transformer en besoins de violence.

Financer le budget de l’Etat par l’émission de crédit public

Plus concrètement, le monopole public du pouvoir monétaire signifie que désormais l’Etat n’aura pas besoin de recettes fiscales, des prélèvements obligatoires, pour financer l’action publique. Il pourra alors s’abstenir de ponctionner les richesses privées, alors même que sa vocation est tout le contraire, et consiste à favoriser l’enrichissement de chacun pour la prospérité de tous. Ce qui passe notamment par la levée des contraintes fiscales insupportables sur les affaires privées.

La liquidation du programme annuel d’action publique se ferait en totalité à travers des reconnaissances de dettes tirées par l’Etat sur l’économie nationale. Et ce crédit public constituerait la seule et unique source de création monétaire. Ainsi, par exemple, tous les fonctionnaires seraient payés au moyen de traites publiques tirées sur la Banque de l’Etat et virées sur leurs propres comptes dans leurs banques respectives. Et toutes les commandes publiques à l’économie nationale seraient réglées de la même manière, notamment pour les investissements publics en transport, logement, éducation, santé. Quant aux collectivités locales, leur seul et unique prêteur serait la Banque Centrale, afin d’éviter qu’elles engloutissent goulûment de l’épargne privée et que par là-même elles n’en soient trop dépendantes. Une épargne utile et nécessaire au financement des affaires privées. Mais leur principale source de financement resterait la fiscalité locale.

Mécanisme d’autorégaulation du flux de crédit public

Afin que le système puisse s’autoréguler efficacement, sans tendre inexorablement vers un tel point de saturation, il est indispensable qu’au mécanisme de création de crédit public, corresponde un mécanisme de destruction de crédit public. Ainsi, pour chaque période budgétaire, à la quantité de crédit émise par l’Etat doit correspondre à peu près une même quantité de crédit recyclée dans l’économie nationale. Ce qui permet d’émettre à nouveau du crédit public la période suivante, et d’en détruire quasiment autant ; ainsi de suite. Pour ce faire, chaque usager des biens et services publics paierait à prix coûtant toute ou partie des prestations publiques par lui consommées. Par conséquent, ce serait bel et bien chacun qui paierait ce qu’il consomme, au moment même où il consomme une prestation de service public. En sorte qu’aucune catégorie socio-professionnelle (de contribuable) n’aurait l’impression de payer pour d’autres la mise à disposition collective de biens et services publics. Or, n’ayant plus que très peu d’impôt/taxe à payer, les différents agents économiques disposeraient de suffisamment de revenu disponible pour régler, entre autres, leurs consommations respectives de service public. Un mécanisme de fiscalité négative permettrait à l’Etat de maintenir un niveau de revenu individuel plancher, indépendamment de toute considération d’emploi ou travail.

En définitive, depuis l’Egypte pharaonique les Etats financent la réalisation des biens et services collectifs principalement grâce aux prélèvements obligatoires effectués sur les activités économiques se déroulant sur leur territoire. Au fur et à mesure de l’explosion des besoins de services publics, notamment depuis la crise de l’Etat-providence[2], l’insuffisance structurelle de ces prélèvements obligatoires (malgré une pression accrue) a conduit les Etats à s’endetter, voire à se surendetter, sans pour autant améliorer l’efficacité globale de l’action publique, bien au contraire. Face à cet indéniable constat d’incapacité structurelle des impôts et taxes à financer le budget national, il serait souhaitable d’envisager une alternative radicale : en renonçant aux prélèvements obligatoires comme principale source de financement public, et en adoptant le financement de l’Etat par l’émission de crédit public.

Par KLAH Popo