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Pour une loi organique de cadrage budgétaire en Côte d’Ivoire

L’ultra libéralisme qui prône le désinvestissement massif de l’Etat dans les secteurs productifs, notamment à travers les privatisations sauvages de pans entiers des économies nationales, a aggravé en Afrique au fil des années la désindustrialisation et la déruralisation de pays comme la Côte d’Ivoire. Il a détruit massivement les emplois du secteur manufacturier et de l’agriculture vivrière ; privé de crédit les paysans, commerçants, ménages et autres opérateurs économiques nationaux. Comment rompre avec un tel psittacisme idéologique ultra-libéraliste pour engager des politiques publiques vraiment cohérentes avec la situation économique réelle du pays, et qui soient effectivement créatrices de richesses nationales ?


Une financiarisation budgétaire coupable

Dans un contexte d’atonie du secteur privé marchand, sans un rythme de croissance soutenu de l’offre publique intérieure de recherche scientifique, de transformation des matières premières, d’infrastructures et travaux publics, d’éducation et santé, il est rigoureusement impossible de relever rapidement les défis colossaux de la pauvreté endémique. Au contraire, celle-ci s’aggrave d’année en année, comme chacun peut l’expérimenter au quotidien.


Or, ce qui préoccupe les officines internationales de la mondialisation ultra-libéraliste, ce n’est guère que les pays riches en matières premières investissent leur maigre potentiel fiscal dans quelque velléité d’industrialisation, mais que ceux-ci paient des intérêts financiers exorbitants sur des dettes iniques, inopportunes et stériles, contribuant toujours davantage à la financiarisation des économies publiques.


En effet, lorsque plus d’un quart (26.1%) du budget d’un pays manquant quasiment de tout (infrastructures routières, sanitaires, éducationnelles, de recherches et développement, industries de transformation, etc.) est consacré au seul « service de la dette publique », c’est le pays entier qui se retrouve subrepticement assujetti à des impératifs financiers hétéronomes, y compris au détriment de la lutte efficace contre la misère galopante de ses propres concitoyens et autres habitants. Une telle financiarisation a pour but de faciliter aux pays pauvres en matières premières une mainmise monétaire sur les ressources naturelles et les marchés publics des pays riches en matières premières, grâce entre autres au contrôle des mécanismes internationaux de la formation des prix des produits primaires et semi-transformés.


Pillage financier des patrimoines économiques nationaux

En réalité, les institutions qui maîtrisent (dans une certaine mesure) la circulation de la masse monétaire publique mondiale déterminent in fine les allocations des flux physiques de matières premières, produits et services entre Etats : ce sont elles, et non quelque « main invisible », qui décident en dernier ressort qui peut posséder quoi parmi tout ce qui est  disponible sur les marchés mondiaux.


C’est ainsi que la Banque Mondiale a préféré prêter à un consortium d’entreprises occidentales l’argent nécessaire à l’exploitation du pétrole découvert au Tchad, plutôt que de prêter directement aux Tchadiens les fonds nécessaires à l’achat des prestations et expertises de compagnies pétrolières, en vue de conserver la maîtrise d’œuvre et la propriété effective de l’exploitation de leurs propres réserves d’or noir. En déterminant ainsi sciemment la destination des crédits dans ce cas précis, la Banque Mondiale a organisé l’expropriation financière du Tchad (moyennant une petite rente pétrolière), qui conserve seulement la propriété symbolique, quoique physique, de ses réserves pétrolières.

Un autre cas d’école scandaleux consiste au système bancaire hétéronome des PAZF : constitué essentiellement de succursales de banques françaises (ou occidentales), ce système pompe l’épargne locale dont il expatrie une part importante vers les métropoles néocoloniales ou autres paradis fiscaux, et prête l’autre partie préférentiellement aux Français ou aux Occidentaux installés en Afrique. Ce qui  permet à ces derniers d’accaparer des pans entiers des économies nationales africaines, contribuant parfois jusqu’à 70% du PIB de certains PAZF. Dans le même temps, les citoyens nationaux sont quasiment exclus du marché des crédits d’investissement, donc marginalisés en ce qui concerne la propriété industrielle et commerciale. Au mieux, les autochtones servent seulement de main d’œuvre – trop chichement rémunérée (ex. les bananeraies du Cameroun) – à ces « investisseurs étrangers ». Au pire ils végètent comme « chômeurs », c’est-à-dire souvent protagonistes d’une économie dite « informelle » qui peut s’avérer criminogène, ou en tout cas de contrebande (ex. la contrebande massive au Bénin de l’essence du Nigeria).

Par conséquent, l’enseignement majeur à retirer de la financiarisation des économies publiques réside en ce que l’exercice effectif de la souveraineté monétaire est une condition sine qua non pour réaliser l’autonomie politique et engager de véritables politiques économiques souveraines d’auto-développement. Une telle politique doit impliquer massivement les nationaux (ou les Africains) dans la propriété effective du patrimoine économique des pays africains. Pour ce faire, le droit de battre-monnaie devrait rester (ou revenir) aux Etats et à leurs groupements.

En ce qui concerne la Côte d’Ivoire, c’est le Trésor Public Français qui est « la main invisible » de sa politique monétaire. Aussi, pour s’en émanciper, le franc CFA doit-il être abandonné derechef au profit, soit d’une monnaie nationale (à l’instar de la Tunisie, de la Jamaïque, du Maroc, du Viet Nam, du Botswana, etc.), soit d’une monnaie sous-régionale entièrement autonome.


Loi Organique de Cadrage Budgétaire

Désormais, il est de notoriété planétaire que l’orthodoxie de « l’austérité budgétaire » des institutions de Bretton Woods a causé de véritables catastrophes sociales, alimentaires et sanitaires partout où elle a été servilement appliquée. D’ailleurs, aucun pays ayant prospéré économiquement au cours de ces dernières décennies (ex. Chine, Viet Nam, Inde) ne l’a appliquée avec autant de zèle que les PPTE (pays pauvres très endettés) africains devenus encore plus pauvres à cause d’elle : « Selon les Nations unies, 34 des 49 Pays les Moins avancés (PMA) se situent en Afrique. Tous ces pays partagent le triste sort d’avoir été soumis à l’ajustement structurel. Ces pays sont caractérisés par la vulnérabilité économique, la faiblesse de leur indicateurs de développement humain et la concentration de leurs exportations dans un petit nombre de produits » [1].

En conséquence, il serait vivement souhaitable que les autorités budgétaires ivoiriennes, et plus généralement africaines, s’extirpent enfin de ce carcan ultra-libéraliste, en vue d’initier une stratégie économique d’interventionnisme public mieux adaptée aux exigences réelles des citoyens ivoiriens et africains [2].

Dans cette perspective, pour une période incompressible de trois pleines mandatures législatives, on suggère qu’une Loi Organique de Cadrage Budgétaire limite à un maximum de 07% la part de recettes publiques globales allouable au service de la dette extérieure, et porte à 33% minimum l’effort public annuel en matière d’investissement. Quant aux dépenses de personnel, elles devraient être légalement contenues à 20%, au lieu de 32% comme elles ressortent au budget 2008 [3]. Les 12 points de différence serviraient à améliorer les plus faibles pensions de retraite des fonctionnaires, ainsi qu’à moderniser les infrastructures technologiques et organisationnelles des Services Publics. S’agissant des dépenses de fonctionnement, elles seraient ramenées à 16% du budget global, grâce à une meilleure maîtrise de ces dépenses, une normalisation/rationalisation accrue des procédures et supports de l’administration publique, une plus grande transparence du fonctionnement des services de l’Etat, et à un renforcement de la décentralisation administrative.

Par ailleurs, une fongibilité totale des principales rubriques budgétaires permettrait au Gouvernement de redéployer, en cours d’exercice fiscal, des crédits non consommés d’une rubrique vers d’autres, d’un ministère vers un autre, sans modifier la loi de finances initiale ; mais dans la limite des normes de cadrage budgétaire suggérées ci-dessus.



KLAH Popo



NOTES


[1] Demba Moussa Dembélé, Méconnaissance ou provocation délibérée ?, in L’Afrique répond à Sarkozy – Contre le discours de Dakar, éd. Philippe Rey, 2008, p.92


[2] Noter que les pays d’Amérique du Sud qui relèvent la tête aujourd’hui, à l’instar du Vénézuela et de la Bolivie, sont aussi ceux qui se sont affranchis  des « institutions de Bretton Woods ».


[3] Koné Adama, Autre ressources et situation récapitulative des recettes du budget 2008, Ministère de l’Economie et des Finances, communication de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, Abidjan CAISTAB, 03 janvier 2008. Ce document est disponible sur le site de la DGTCP, à l’adresse suivante :

http://www.tresor.gov.ci/actualites/article.asp?n=1267

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